CONDITIONS D’UTILISATION

 

MUSIKBI se réserve le droit de modifier les présentes dispositions à tout moment.

Article 1 : Utilisation du Site

MUSIKBI met en ligne un site d’information et de vente en ligne de chansons, musique et vidéo : www.MUSIKBI.com.

Chaque utilisateur est autorisé à visualiser, parcourir, consulter les pages web  dans un but d’utilisation privée et personnelle.

Article 2 : Description du Site

MUSIKBI fournit un choix de services en ligne parmi lesquels, des informations et des services de publicité et de téléchargement de fichiers sonores.

Tout utilisateur des pages du site est informé que le téléchargement et/ou la transmission du contenu de ces pages est considéré comme illicite et susceptible d’entrainer des poursuites judiciaires et des sanctions à son encontre.

Article 3 : Conditions Générales de Vente

Les conditions générales d’utilisation du site web www.MUSIKBI.com et les conditions d’utilisation seront ci-dessous désignées.

Ce site est entièrement contrôlé par SOLID SA, le simple fait de vous connecter sur le site et de l’utiliser implique l’acceptation sans restriction, ni réserve d’être lié par les présentes conditions générales d’utilisation.

Si vous êtes en désaccord avec les termes des conditions présentes ci-dessous veuillez ne pas utiliser ce site et vous déconnecter.

Article 4 : Services Proposés

Afin d’accéder à certains services offerts sur le site, chaque utilisateur devra s’inscrire en indiquant son numéro de Téléphone ou son email.

Ces deux conditions d’accès seront tenues confidentielles par ses soins.
Toute information fournie lors du processus d’inscription peut être révélée à un tiers à des fins administratives ou de maintenance du service.

MUSIKBI s’engage à respecter le caractère confidentiel de l’identité des utilisateurs, notamment les informations fournies lors de son inscription et les contenues de son profil.

Néanmoins, MUSIKBI se réserve le droit de contrôler et de révéler toute information personnelle relative à l’utilisateur dans la mesure où une telle révélation
permettrait :

·        De se conformer aux exigences légales ;

·        De protéger ou de défendre les droits de MUSIKBI ;

·        De mettre en œuvre les termes et conditions d’utilisation ;

·        De protéger les intérêts des utilisateurs.

Chaque utilisateur s’engage à notifier immédiatement MUSIKBI de toute utilisation frauduleuse de son propre compte par un tiers.

Article 5 : Prise du Téléchargement et des Services

Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable de la TVA sera automatiquement répercuté sur le prix.

Le paiement de la totalité du prix est effectué lors de la commande.

Article 6 : Droit de Rétraction

Conformément à l’article 16 du décret relatif à la loi sénégalaise numéro 2008-08 du 25 janvier 2008, le droit à un délai de rétraction ne s’applique pas sur les produits et services proposés par MUSIKBI.

Les achats de titres et d’album sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donc donner lieu à aucun échange ni à l’exercice d’un droit de rétraction.

Par ailleurs, en cas de défaut d’exécution ou de téléchargement ou absence de produit et seulement après vérification et confirmation par MUSIKBI, le client doit en être informé et remboursé sans frais dans les mêmes conditions de paiement et dans un délai de 30 jours.

Article 7 : Propriété Intellectuelle

Sont la propriété exclusive de MUSIKBI les droits de propriété intellectuelle portant sur :

·        Les documents contenus dans le site ;

·        Chacun des éléments tels que les logiciels, designs, textes, photographies.

·        Les illustrations, les graphiques, les dessins.

Aucune exploitation, même partielle des données présentes sur le site ne pourra être effectuée sans accord écrit préalable de MUSIKBI.

Chaque utilisateur s’engage à ne pas reproduire, adapter, diffuser, modifier, transférer, créer des produits dérivés, ni distribuer ceux-ci par l’intermédiaire d’un site web sans en avoir été préalablement autorisé par MUSIKBI.

Toute utilisation non autorisée ou illégale des données engage la responsabilité civile et pénale de l’utilisateur conformément aux lois sénégalaises en vigueur.

Tous les fichiers musicaux, textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur MUSIKBI sont réservés à titre de droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété par leurs titulaires et dans le monde entier.

En ce qui concerne les fichiers musicaux, MUSIKBI est seul titulaire du droit de diffusion de ces fichiers et protège ceux-ci par le biais des réglementations nationales et internationales en matière de droit d’auteur.

Le client bénéficie quant à lui du droit d’utilisation personnelle de ces fichiers musicaux et lequel se limite aux informations fournies au moment de leur sélection dans un cadre strictement privé et gratuit.

Toute utilisation hors le cadre des présents est strictement prohibée et expose le client à des poursuites judiciaires, civiles et pénales.

Article 8 : Le Logo et la Marque de MUSIKBI

www.MUSIKBI.com est une marque déposée. Toute reproduction, utilisation et/ ou modification qui en sont faites sans l’accord préalable de MUSIKBI est susceptible de constituer une contrefaçon.

Article 9 : Garanties

MUSIKBI ne saurait garantir de manière expresse ou implicite que l’exploitation du service se fera de manière ininterrompue, opportune et dépourvue de toute erreur. MUSIKBI ne saurait être tenu responsable des conséquences d’une défaillance technique.

L’utilisateur reconnait que :

·        Il est techniquement impossible de fournir des services ne contenant aucune anomalie ou erreur

·        Certaines de ces anomalies peuvent entrainer le dysfonctionnement temporaire des services ;

·        Les résultats susceptibles d’être obtenus en utilisant les services peuvent contenir des erreurs de typographie et des informations erronées ;

·        La mise en œuvre et l’utilisation des services peuvent être affectées par des éléments indépendants de la volonté et du contrôle de MUSIKBI et des utilisateurs ou tout autre système ou réseau ;

Article 10 : Limitation de Responsabilités

MUSIKBI ne pourra être tenu pour responsable d'aucun dommage direct ou indirect qu’elles qu’en soient les causes, origines, matière ou conséquence provoqués en raison de l’accès au site ou à un autre site qui lui est lié, ni de l’impossibilité d’y accéder ou d'utilisation.
Chaque utilisateur reconnait accepter de ne pas engager de poursuite à l’encontre de MUSIKBI seul pour tout dommage résultant de l’utilisation du site. En outre, chaque utilisateur, dont le contenu mis en ligne aurait engendré une action en justice, sera tenu d’indemniser MUSIKBI de tout préjudice subi et notamment de rembourser l’ensemble des frais de procédures et d’avocats.